DIAGNOSTIC LOCATION
AMIANTE
L’OBLIGATION DE FAIRE UN DIAGNOSTIC AMIANTE POUR LA LOCATION D’UN BIEN
Le diagnostic amiante est également obligatoire pour la location d’un bien situé dans un immeuble collectif, on l’appelle le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives).
« Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres microscopiques est la cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre). L’inhalation des fibres survient à la suite d’une usure anormale des matériaux les contenant ou à la suite d’interventions : perçage, ponçage, découpe…. Cela peut arriver dans le cas de travaux, même de bricolage.
Les fibres se déposent dans les poumons et sont très difficiles à éliminer. Ces pathologies peuvent survenir 20 à 40 ans après l’exposition. »
Depuis janvier 2013, la législation française a rendu obligatoire la constitution d’un DAPP pour tous les propriétaires de parties privatives d’immeubles construits avant le 01/07/1997.
Le diagnostic amiante parties privatives doit être mis à disposition des locataires des appartements d’un immeuble.
Le DAPP a la même durée de validité qu’un diagnostic amiante avant-vente, soit 3 ans. Lorsque le résultat d’un diagnostic est négatif, il a une durée de validité illimitée.
